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Mentions légales

Les informations qui suivent sont publiées en application de l'article XII.6 du Code de droit économique belge, qui impose à tout prestataire d'un service de la société de l'information un accès facile, direct et permanent à son identité et à ses coordonnées.

Éditeur du site

Contact

Adresse électroniquespark-agency@hotmail.com

Cette adresse permet d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement, comme l'exige la loi. Le formulaire de la page d'accueil reste la voie la plus simple pour une demande de projet.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les pages sont servies depuis le réseau de diffusion de Cloudflare, dont les points de présence européens.

Conception et réalisation

Site conçu et développé par Studio Flémal, www.studio-flemal.be. Écrit à la main, sans framework ni gestionnaire de contenu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site, textes, slogans, concepts de campagne, identité visuelle, logo et code source, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les idées, axes et slogans présentés sur ce site restent la propriété de Spark Agency tant qu'aucune cession n'a été signée. Les conditions d'utilisation des créations livrées à un client, territoires, supports et durée, sont définies au devis, avant la production.

Les campagnes présentées

Les campagnes visibles sur ce site sont des campagnes conceptuelles, identifiées comme telles. Elles n'ont pas été commanditées et n'ont pas été diffusées. Aucune n'est présentée comme une réalisation pour un client, aucun résultat chiffré n'est avancé, et aucune marque tierce n'est revendiquée comme référence.

Responsabilité

Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Spark Agency met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ni que le site soit disponible sans interruption. Les liens vers des sites tiers sont donnés pour information : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.

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Politique de confidentialité

Ce site ne suit personne. Il n'installe aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne dépose aucun traceur publicitaire. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact.

Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la structure et le volume des traitements ne l'imposent pas au sens de l'article 37 du règlement général sur la protection des données.

Ce qui est collecté

Uniquement les champs du formulaire de contact :

• La marque ou l'entreprise, la personne de contact et l'adresse e-mail. Ces trois champs sont obligatoires, sans eux la demande ne peut pas aboutir.
• Le type de projet, l'objectif, le budget indicatif et l'échéance, facultatifs.
• Le message lui-même, et tout ce que vous choisissez d'y écrire.

Le formulaire comporte un champ caché destiné aux robots. S'il est rempli, l'envoi est abandonné et rien n'est transmis. Il ne collecte aucune donnée sur vous.

Le site n'a pas de base de données. Votre message n'est pas stocké sur le serveur : il est transformé en courriel et transmis, puis il n'existe plus que dans la boîte de réception de Spark Agency.

Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre techniquement les requêtes, ce qui inclut une adresse IP, à des fins de sécurité et de lutte contre les abus. Ces journaux relèvent de Cloudflare et de ses propres durées de conservation.

Pourquoi, et sur quelle base

Vos données servent à une seule chose : lire votre demande et vous répondre. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection non sollicitée.

• Article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous écrivez pour un projet.
• Article 6.1.f, intérêt légitime à répondre à une prise de contact et à assurer la sécurité du site.

Qui d'autre y a accès

Deux prestataires techniques interviennent, chacun comme sous-traitant, et aucun n'est autorisé à utiliser ces données pour son propre compte :

• Cloudflare, Inc., hébergement du site et exécution de la fonction qui reçoit le formulaire.
• Resend, acheminement du courriel jusqu'à la boîte de réception.

Zone de traitementIrlande, Union européenne (Resend, région eu-west-1)

Si un transfert hors de l'Espace économique européen a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

Les messages reçus sont conservés trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés. Si une relation contractuelle naît de votre demande, les documents liés suivent les durées légales de conservation comptable et fiscale. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.

Cookies et stockage local

Aucun cookie. Le site mémorise seulement votre choix de langue dans la mémoire de session du navigateur, effacée à la fermeture de l'onglet. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne demande donc pas de consentement. Il ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse indiquée plus haut. Une réponse vous parviendra dans le mois. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est appliqué à vos données.

Réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. La clé d'accès au service d'envoi vit dans la configuration de l'hébergeur, jamais dans le code publié. Les champs du formulaire sont plafonnés en longueur et le message est transmis en texte simple, sans mise en forme, ce qui retire toute possibilité d'injection.

Modifications

Cette politique peut évoluer si le site change. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.